
Applicable à compter du 31 janvier 2025
Pour (i) utiliser le site internet https://www.lesfoudres.com (le « Site »), (ii) obtenir des informations sur les activités proposées lors de la tenue de Les Foudres (l’ « Evénement ») au sein du Bataclan (la « Salle ») la Société d’Exploitation des Spectacles Bataclan, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 €, ayant son siège social au 50 boulevard Voltaire, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 702 012 931 (la « Société ») et (iii) utiliser les Services, l’Utilisateur est amené à fournir à la Société des Données Personnelles le concernant.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par la Société en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données Personnelles de Utilisateur lors de (i) l’utilisation des Services, (ii) de la navigation sur le Site et enfin, (iii) la prise de contact avec la Société afin de lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée (la « LIL modifiée ») et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (le « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018.
Désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation des Services et de la navigation sur le Site.
Désignent l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site.
Désigne toute personne amenée à utiliser le Site.
La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.
En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite une catégorie de Données Personnelles lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :
La Société collecte également l’adresse IP et les cookies, et
spécifiquement traités à l’article 12 de la Charte lorsque
l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.
L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du
traitement des Données Personnelles le concernant et (ii) devra y
consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic
dans un bandeau, dans le cadre de la notice d’information et de
consentement aux cookies lors de l’entrée sur le site de navigation.
Lors de la réalisation des Services, le Visiteur communique certaines Données à Caractère Personnel. Si le Visiteur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Visiteur ne puisse pas accéder à certains Services (notamment des services d’accessibilité et certaines parties des sites internet) et que SAE POPB soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :
Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.
Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par
la Société sont strictement destinées à la Société et aux sociétés
sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à
leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires), à
leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict
respect des Finalités susvisées et, enfin, aux autorités judiciaires
et/ou administratives.
La Société peut être amenée à communiquer des Données Personnelles
de l’Utilisateur à ses sous-traitants (incluant ses partenaires)
dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les
sociétés commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour
analyser l’utilisation des installations et services pour
l’Evénement et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer
les Services.
Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la
sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées
et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur
mission de sous-traitance ou de prestation de service.
La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne
seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la
personne concernée.
La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données
Personnelles des Utilisateurs à des tiers.
Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée
à divulguer les Données Personnelles, lorsqu’elles sont exigées par
les autorités judiciaires et administratives compétentes.
La Société n’opère pas de transfert de Données à Caractère Personnel à des entités situées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
Les Données Personnelles conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :
Au terme de ces périodes, les Données Personnelles seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut
adresser sa demande au Délégué à la Protection des Données
Personnelles en remplissant
ce formulaire
ou par courrier postal, à l’attention du Délégué à la Protection des
Données Personnelles à l’adresse suivante : 8 boulevard de Bercy
75012, Paris.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie
électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas
échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est
possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement
qu’il en soit autrement.
Si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits «
Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et
pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles
et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou
que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de
:
Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de seize (16) ans.
Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, la Société peut être
amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal
de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le
Site.
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans
des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.
Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à
l’exception de toute autre Donnée Personnelle de l’Utilisateur.
Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du
Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais
enregistre des informations relatives à la navigation de son
terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de
consultation etc.) que la Société pourra lire lors des visites
ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
La collecte et le traitement des cookies permet à la Société :
La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois
à compter de leur premier dépôt dans le terminal de
l’Utilisateur.
A ce titre, et pour les cookies techniques qui n’ont pas pour
finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou
pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement
nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information
s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site
afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de
leur présence et de leurs Finalités précises et (ii) de leur
permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur
terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien
présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la
navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.
L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et
s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son
navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que
refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers
», pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.
Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de
chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide
du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de
quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
A titre indicatif, vous pouvez suivre les procédures suivantes :
Dans Internet Explorer :
Ouvrez le menu Options Internet, puis l’onglet Confidentialité. Au
moyen du curseur vertical, vous pouvez choisir entre plusieurs
niveaux de paramétrage s’appliquant à l’ensemble des sites Internet
que vous visitez. Une fois ces règles génériques fixées, le bouton
Sites vous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains
sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre
site, tapez l’adresse https://www.bataclan.fr dans l’invite, puis
cliquez sur Refuser.
Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les
instructions qui y sont indiquées :
http://windows.microsoft.com/fr-xf/windows7/block-enable-or-allow-cookies.
Dans Google Chrome :
Dans le menu Chrome, sélectionnez Paramètres, puis Afficher les
paramètres avancés, puis Confidentialité, puis Paramètres de
contenu. Dans la section Cookies, plusieurs options vous sont
proposées. Certaines s’appliquent à l’ensemble des sites visités (ex
: « Empêcher les sites Web tiers d’enregistrer et de lire les
données des cookies» qui revient à bloquer tous les cookies, ne
conserver les données locales que jusqu’à ce que je quitte ma
session de navigation ou « Autoriser les sites à enregistrer et lire
les données » qui revient à les autoriser). Une fois ces règles
génériques fixées, vous pouvez définir des paramètres spécifiques à
certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies
du Site, tapez https://www.bataclan.fr dans la rubrique Bloquer,
puis sélectionnez le bouton Ajouter sur la droite. De la même façon
vous pouvez autoriser le Site.
Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les
instructions qui y sont indiquées :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.
Dans Mozilla Firefox :
Pour bloquer tous les cookies pour tous les sites, dans le Menu,
sélectionnez Options, puis le panneau Vie Privée et Sécurité.
Paramétrez Règles de conservation sur l’option Utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique, puis décochez Accepter
les cookies.
En complément, le bouton Exceptions vous permet d’opter pour des
paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer
spécifiquement les cookies de notre site (si vous avez laissée
cochée la case Accepter les cookies), tapez l’adresse
https://www.bataclan.fr dans l’invite Adresse du site web, puis
cliquez sur Bloquer.
Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les
instructions qui y sont indiquées :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
La Société peut être amenée à collecter et traiter des Données
Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de
communications électroniques de prospection directe ou de ses
partenaires.
En pareille hypothèse, chaque Utilisateur, est (i) informé
préalablement de la réalisation des opérations de prospection
commerciale et (ii) lorsque la Loi l’impose, doit y consentir par le
biais d’une case à cocher au sein de la rubrique sous l’onglet «
Newsletter et alertes ».
L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à la collecte et
au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection
commerciale en décochant, à tout moment, les cases au sein de la
rubrique « Newsletter et alertes » le cas échéant, s’adressant au
Délégué à la protection des Données personnelles (DPO), Société
d’Exploitation des Spectacles Bataclan, 50 boulevard Voltaire, 75011
Paris ou en remplissant
ce formulaire.
La Société peut être amenée à collecter et traiter les Données
personnelles des Utilisateurs, à des fins statistiques pour analyser
l’utilisation des Services.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société
caractérisé par la relation contractuelle entre l’utilisateur et la
Société.
La présente Charte est susceptible d’évolutions ou de modifications,
notamment pour tenir compte de la nouvelle réglementation en vigueur
ou de nouvelles modalités de traitement des données personnelles.
Aussi, la Société invite ses Visiteurs à prendre régulièrement
connaissance de la présente Charte dans sa dernière version et dans
son intégralité.
Néanmoins, les Données à Caractère Personnel du visiteur seront
toujours traitées conformément à la Charte en vigueur au moment de
leur collecte, sauf si prescription légale. Cette politique fait
partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
La Charte est rédigée en langue française et est soumise au droit
français.
Tout litige sera porté devant les autorités administratives et
tribunaux français compétents.