Politique De Confidentialité
Politique de Protection des Données Personnelle
Applicable à compter du 31 janvier 2025
1. PRÉAMBULE
Pour (i) utiliser le site internet https://www.lesfoudres.com (le « Site »), (ii) obtenir des informations sur les activités proposées lors de la tenue de Les Foudres (l’ « Evénement ») au sein du Bataclan (la « Salle ») la Société d’Exploitation des Spectacles Bataclan, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 €, ayant son siège social au 50 boulevard Voltaire, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 702 012 931 (la « Société ») et (iii) utiliser les Services, l’Utilisateur est amené à fournir à la Société des Données Personnelles le concernant.
2. DÉFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
2.1 Charte
Désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par la Société en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données Personnelles de Utilisateur lors de (i) l’utilisation des Services, (ii) de la navigation sur le Site et enfin, (iii) la prise de contact avec la Société afin de lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée (la « LIL modifiée ») et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (le « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018.
2.2 Données Personnelles
Désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation des Services et de la navigation sur le Site.
2.3 Données Personnelles
Désignent l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site.
2.4 Utilisateur
Désigne toute personne amenée à utiliser le Site.
3. OBJET
La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.
4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite une catégorie de Données Personnelles lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :
Données
La Société collecte également l’adresse IP et les cookies, et spécifiquement traités à l’article 12 de la Charte lorsque l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.
L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant et (ii) devra y consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic dans un bandeau, dans le cadre de la notice d’information et de consentement aux cookies lors de l’entrée sur le site de navigation.
Lors de la réalisation des Services, le Visiteur communique certaines Données à Caractère Personnel. Si le Visiteur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Visiteur ne puisse pas accéder à certains Services (notamment des services d’accessibilité et certaines parties des sites internet) et que SAE POPB soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
5. FINALITÉS DU TRAITEMENT
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :
- la réalisation de statistiques et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment les Services sont utilisés et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités. Le profilage est spécifiquement traité à l’article 14 de la Charte.
Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.
6. DESTINATAIRES DU TRAITEMENT
Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par la Société sont strictement destinées à la Société et aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires), à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives.
La Société peut être amenée à communiquer des Données Personnelles de l’Utilisateur à ses sous-traitants (incluant ses partenaires) dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour analyser l’utilisation des installations et services pour l’Evénement et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services.
Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.
La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.
La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.
Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsqu’elles sont exigées par les autorités judiciaires et administratives compétentes.
7. TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES HORS UNION EUROPEENNE
La Société n’opère pas de transfert de Données à Caractère Personnel à des entités situées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
8. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :
- plus de trente (30) jours à compter de l’exercice des droits par l’Utilisateur, et notamment de la demande d’effacement ou de transfert des Données Personnelles formulées par l’Utilisateur à la Société ;
- plus de trois (3) ans au-delà de la relation commerciale avec l’Utilisateur pour les Données Personnelles et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur ;
- un (1) an pour les Données dites de « trafic » conformément aux obligations légales qui incombent à la Société.
Au terme de ces périodes, les Données Personnelles seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
9. DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :
- d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les Finalités du traitement, la catégorie des Données Personnelles le concernant, le ou les destinataires des Données Personnelles etc. ;
- d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
- d’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données Personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur.
- d’un droit à l’effacement des Données Personnelles le concernant pour les motifs suivants :
- Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la Société ;
- L’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données Personnelles ;
- L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
- Les Données Personnelles ont été traitées illégalement ;
- Les Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle la Société pourrait être soumise ;
- Les Données Personnelles ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.
- d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données Personnelles que la Société a collectées et traitées ;
- d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles qu’il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que la Société à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande au Délégué à la Protection des Données Personnelles en remplissant ce formulaire ou par courrier postal, à l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : 8 boulevard de Bercy 75012, Paris.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.
Si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de :
- SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS (guide, modules de formation, rappels…) ;
- SECURITE PHYSIQUE DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS (alarmes, détecteurs…) ;
- GESTION ET CONTROLE DES ACCES (authentification, habilitations, traçabilité des accès et gestion des incidents…) ;
- SECURITE LOGIQUE (postes de travail, outils mobiles, serveurs, sites internet, fonctions cryptographiques…).
11. MINEURS
Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de seize (16) ans.
12. COOKIES
Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, la Société peut être amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le Site.
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.
Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre Donnée Personnelle de l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
La collecte et le traitement des cookies permet à la Société :
- d’enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site ainsi que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation du Site ;
- d’améliorer la navigation du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’identification ;
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation, navigateur utilisé…), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Pour se faire, le Site utilise la solution Google Analytics.
- de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors del’utilisation du Site ;
- d’adapter la présentation de la Plateforme et/ou de l’Application Mobile aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de leurs visites du Site selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.
La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.
A ce titre, et pour les cookies techniques qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de leur présence et de leurs Finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.
L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers », pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.
Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
A titre indicatif, vous pouvez suivre les procédures suivantes :
Dans Internet Explorer :
Ouvrez le menu Options Internet, puis l’onglet Confidentialité. Au moyen du curseur vertical, vous pouvez choisir entre plusieurs niveaux de paramétrage s’appliquant à l’ensemble des sites Internet que vous visitez. Une fois ces règles génériques fixées, le bouton Sites vous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site, tapez l’adresse https://www.bataclan.fr dans l’invite, puis cliquez sur Refuser.
Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : http://windows.microsoft.com/fr-xf/windows7/block-enable-or-allow-cookies.
Dans Google Chrome :
Dans le menu Chrome, sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés, puis Confidentialité, puis Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, plusieurs options vous sont proposées. Certaines s’appliquent à l’ensemble des sites visités (ex : « Empêcher les sites Web tiers d’enregistrer et de lire les données des cookies» qui revient à bloquer tous les cookies, ne conserver les données locales que jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation ou « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données » qui revient à les autoriser). Une fois ces règles génériques fixées, vous pouvez définir des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies du Site, tapez https://www.bataclan.fr dans la rubrique Bloquer, puis sélectionnez le bouton Ajouter sur la droite. De la même façon vous pouvez autoriser le Site.
Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.
Dans Mozilla Firefox :
Pour bloquer tous les cookies pour tous les sites, dans le Menu, sélectionnez Options, puis le panneau Vie Privée et Sécurité. Paramétrez Règles de conservation sur l’option Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique, puis décochez Accepter les cookies.
En complément, le bouton Exceptions vous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site (si vous avez laissée cochée la case Accepter les cookies), tapez l’adresse https://www.bataclan.fr dans l’invite Adresse du site web, puis cliquez sur Bloquer.
Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
13. PROSPECTION COMMERCIALE
La Société peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de communications électroniques de prospection directe ou de ses partenaires.
En pareille hypothèse, chaque Utilisateur, est (i) informé préalablement de la réalisation des opérations de prospection commerciale et (ii) lorsque la Loi l’impose, doit y consentir par le biais d’une case à cocher au sein de la rubrique sous l’onglet « Newsletter et alertes ».
L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à la collecte et au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale en décochant, à tout moment, les cases au sein de la rubrique « Newsletter et alertes » le cas échéant, s’adressant au Délégué à la protection des Données personnelles (DPO), Société d’Exploitation des Spectacles Bataclan, 50 boulevard Voltaire, 75011 Paris ou en remplissant ce formulaire.
14. PROFILAGE
La Société peut être amenée à collecter et traiter les Données personnelles des Utilisateurs, à des fins statistiques pour analyser l’utilisation des Services.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société caractérisé par la relation contractuelle entre l’utilisateur et la Société.
15. MODIFICATION DE LA CHARTE
La présente Charte est susceptible d’évolutions ou de modifications, notamment pour tenir compte de la nouvelle réglementation en vigueur ou de nouvelles modalités de traitement des données personnelles.
Aussi, la Société invite ses Visiteurs à prendre régulièrement connaissance de la présente Charte dans sa dernière version et dans son intégralité.
Néanmoins, les Données à Caractère Personnel du visiteur seront toujours traitées conformément à la Charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf si prescription légale. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
16. DROIT APPLICABLE
La Charte est rédigée en langue française et est soumise au droit français.
Tout litige sera porté devant les autorités administratives et tribunaux français compétents.